Dans sa décision rendue le 8 septembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, sur le fondement de la directive du 12 décembre 2006, qu'un Etat-membre de l'Union ne peut exclure du bénéfice de la rémunération équitable les tiers non ressortissants de l'Union européenne issus d'un pays non signataire de la Convention de Rome de 1961.
Dans les faits, cette décision va priver les artistes français et européens d'un financement qui reviendra désormais en grande partie aux sociétés et artistes américains.
Jusqu'à présent, la loi de 1985 sur les droits voisins du droit d'auteur, dont je suis l'inspirateur, permettait de ne pas reverser ces sommes aux tiers issus de pays non signataires de la Convention de Rome de 1961, en vertu d'un principe de réciprocité. Les sommes ainsi non reversées étaient affectées par les organismes de gestion collective (SPPF, SCPP, Spedidam, Adami) à des actions d'intérêt général d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et de formation des artistes.
Ces sommes seront désormais perdues.
C'est donc une décision qui porte une atteinte grave au financement de la création musicale en France et en Europe.
C'est tout un tissu de producteurs indépendants et leurs artistes qui sera gravement atteint et déchiré.
On croirait être revenu à l'époque où les institutions européennes, habitées par une théologie libéraliste, étaient le premier ennemi de la culture européenne au lieu d'en être les serviteurs.
J'en appelle à un sursaut européen. Où sont les voix qui portent l'Europe de la culture ? Où est l'élan culturel qui aurait permis à l'Union européenne de se doter d'un arsenal protecteur et aux juges d'interpréter peut-être différemment les dispositions de la loi européenne ?
Depuis trop longtemps, le combat pour l'Europe de la culture a été abandonné par les dirigeants européens.
Jack Lang
Dans les faits, cette décision va priver les artistes français et européens d'un financement qui reviendra désormais en grande partie aux sociétés et artistes américains.
Jusqu'à présent, la loi de 1985 sur les droits voisins du droit d'auteur, dont je suis l'inspirateur, permettait de ne pas reverser ces sommes aux tiers issus de pays non signataires de la Convention de Rome de 1961, en vertu d'un principe de réciprocité. Les sommes ainsi non reversées étaient affectées par les organismes de gestion collective (SPPF, SCPP, Spedidam, Adami) à des actions d'intérêt général d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et de formation des artistes.
Ces sommes seront désormais perdues.
C'est donc une décision qui porte une atteinte grave au financement de la création musicale en France et en Europe.
C'est tout un tissu de producteurs indépendants et leurs artistes qui sera gravement atteint et déchiré.
On croirait être revenu à l'époque où les institutions européennes, habitées par une théologie libéraliste, étaient le premier ennemi de la culture européenne au lieu d'en être les serviteurs.
J'en appelle à un sursaut européen. Où sont les voix qui portent l'Europe de la culture ? Où est l'élan culturel qui aurait permis à l'Union européenne de se doter d'un arsenal protecteur et aux juges d'interpréter peut-être différemment les dispositions de la loi européenne ?
Depuis trop longtemps, le combat pour l'Europe de la culture a été abandonné par les dirigeants européens.
Jack Lang