« Acte II de l’exception culturelle ». Remise du rapport de Pierre Lescure et synthèse

La mission a pu dresser un panorama très complet et mener une réflexion approfondie sur les enjeux des industries culturelles dans l’univers numérique. Cela conduit à adapter les outils classiques de politique culturelle, fondés sur des mécanismes de solidarité entre la création en amont et ses modes de diffusion en aval. La mission propose des pistes d’évolution de ces outils, dits « d’exception culturelle », et fait 80 propositions, en trois axes : l’offre légale en ligne et l’accès des publics à cette offre ; la rémunération des créateurs et le financement de la création ; la défense et l’adaptation du droit d’auteur dans l’ère numérique (y compris la lutte contre le piratage).

Les mesures sur l’amélioration de l’offre légale portent sur l’extension de cette offre, sa rationalisation, son prix et son ergonomie. Le rapport propose notamment de réfléchir à des aménagements de la chronologie des médias, aux modes de financement de la numérisation, de la production et de la distribution des oeuvres. Il suggère des dispositifs facilitant l’accès et l’utilisation des contenus pour les internautes. Il estime que la convergence numérique oblige à repenser la régulation des contenus culturels et propose de faire évoluer en conséquence les compétences du CSA.

S’agissant du financement de la création, la mission constate que l’entrée dans le numérique a entraîné un transfert de valeur très important des contenus vers les opérateurs de diffusion (fournisseurs d’accès à internet, matériels connectables, moteurs de recherche). Le rapport appelle à la vigilance sur le partage de revenus dans l'univers numérique, afin que les créateurs récupèrent le juste fruit de leur création. Il préconise d’intégrer les fabricants d’appareils connectés dans le financement de la création, permettant de rééquilibrer ce transfert de valeur vers les créateurs et donnant des perspectives nouvelles à des industries culturelles menacées (musique, photo...), qui jouent pourtant un rôle essentiel dans notre économie. Il s’agit de retrouver un outil à la fois puissant et adapté de politique culturelle dans l'univers numérique, tel qu’il en existe dans l’univers analogique.

La mission propose que la lutte contre le piratage soit réorientée en direction des sites contrefaisants, en s'appuyant, entre autres, sur les intermédiaires techniques (régies publicitaires, systèmes de paiement, etc.). Elle préconise de réaménager profondément la réponse graduée, en supprimant la sanction de la coupure d'accès à internet, en dépénalisant le régime de sanctions et en développant les aspects pédagogiques. Il est proposé de supprimer la HADOPI et d’adosser le nouveau dispositif à une autorité administrative existante.

Ces propositions doivent dorénavant être analysées et discutées. Le ministère de la culture et de la communication entendra les principaux acteurs concernés et souhaitant faire part de leurs réactions. Plusieurs rendez-vous sont déjà fixés : une première présentation aux professionnels dès le 13 mai, des Assises de l’audiovisuel le 5 juin prochain, une réunion de travail avec la filière musique le 6 juin. D’autres échéances seront rapidement programmées, sectorielles (photographie, jeu vidéo…) ou transversales (mise en place de groupes de réflexion sur la lutte contre le piratage commercial, etc.). L’objectif est de parvenir à un premier train de mesures dès le mois de juin prochain, en concertation avec l’ensemble des ministères concernés déjà associés au comité de pilotage de la mission.