« Acte II de l’exception culturelle ». Remise du rapport de Pierre Lescure et synthèse

Le concept d’exception culturelle, promu par la France sur la scène internationale depuis les années 1980, repose sur l’idée que la culture ne saurait, en raison des enjeux qui s’attachent à la création et à la diffusion des œuvres, être intégralement soumise aux règles du droit commun et de l’économie de marché. Sans nier la dimension économique de la culture, l’exception culturelle vise à reconnaître et protéger sa dimension éthique, politique et sociale, qui en fait l’un des fondements de la dignité humaine.

Ce concept se traduit par un ensemble cohérent de dispositifs visant à favoriser la création, la production, la distribution et la diffusion des œuvres culturelles : mécanismes de régulation, outils de financement, dispositifs fiscaux… Certains sont propres à un secteur culturel (prix unique du livre, chronologie des médias, obligations d’investissement et de diffusion, compte de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, quotas de chanson française), d’autres ont une portée plus générale (rémunération pour copie privée, TVA à taux réduit). Au-delà de leurs spécificités, ces dispositifs reposent sur des principes communs : soutien à la diversité de la création, promotion de la création française et francophone, accès du public à une offre culturelle de qualité et variée, contribution au financement de la création des acteurs qui tirent profit de l’exploitation et de la diffusion des œuvres.

Le développement des technologies de l’information et de la communication interroge, et parfois menace, nombre de ces dispositifs. L’internationalisation des échanges inhérente à l’Internet permet l’émergence sur le marché français d’acteurs étrangers qui échappent aux mécanismes nationaux de régulation et de financement. L’évolution des technologies et des usages fragilise les sources de revenus des créateurs et des industries culturelles : l’offre légale en ligne, encore insuffisante ou trop peu rémunératrice, doit affronter la concurrence d’une offre illicite gratuite et quasi illimitée ; la montée en puissance de l’informatique dans le nuage, au détriment du stockage sur des supports physiques, fragilise la rémunération pour copie privée.

Pour autant, le développement des technologies et des services numériques constitue avant tout une formidable opportunité, tant pour les créateurs, qui peuvent créer, produire et diffuser leurs œuvres plus facilement que par le passé, que pour les publics, qui peuvent accéder à une offre toujours plus riche et diversifiée, et plus abordable que les produits culturels physiques. L’enjeu de l’acte II de l’exception culturelle est donc de réussir à tirer parti de ces opportunités tout en préservant les principes fondateurs. La conciliation de ces deux objectifs suppose une adaptation profonde des dispositifs conçus pour l’ancien monde, celui de la distribution physique et de la diffusion analogique.

Il s’agit de définir les termes d’une politique culturelle volontariste et ambitieuse qui respecte à la fois les droits des publics et ceux des créateurs, dont les intérêts à long terme sont, au-delà des apparences parfois trompeuses et des conceptions caricaturales, intimement liés et profondément convergents. De même, l’opposition factice entre industries culturelles et industries numériques, dont les auditions conduites par la mission ont donné de nombreuses illustrations, doit impérativement être surmontée : ceux qui créent et produisent les « contenus » et ceux qui assurent leur diffusion et leur distribution ne devraient pas se considérer comme des adversaires mais comme des partenaires. D’une part, les possibilités offertes par les technologies numériques doivent être utilisées pour promouvoir l’accès des publics aux œuvres, à travers un développement de l’offre culturelle en ligne, en termes quantitatifs mais également qualitatifs (A). D’autre part, l’exploitation numérique des œuvres culturelles, appelée à occuper une place de plus en plus importante dans l’économie de la culture, doit permettre une juste rémunération des créateurs et un niveau adéquat de financement de la création, indispensable à son renouvellement (B). Au carrefour de ces deux objectifs, le droit de la propriété intellectuelle, traduction juridique du compromis passé entre les créateurs et leurs publics, doit être adapté, dans ses règles et dans sa mise en oeuvre, aux enjeux du numérique (Accès des publics aux œuvres et offre culturelle en ligne